J.O. 21 du 25 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720043A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
Mme Hoogland (Michèle, Annick, Mauricette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Roger Hoogland, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Hoogland, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Roger Hoogland - Michèle Hoogland, huissiers de justice associés ».